Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription d'une offre payante de corollAIre par un consommateur, auprès de [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER] (le « Vendeur »). Elles complètent les CGU. Elles sont acceptées lors du paiement et peuvent être enregistrées ou imprimées depuis cette page.

2. Offres et prix

• Gratuit : 3 khôlles IA par mois et accès aux fonctionnalités de base.
• Premium mensuel : 9,99 € TTC par mois, abonnement reconduit tacitement chaque mois.
• Premium annuel : 69 € TTC par an, abonnement reconduit tacitement chaque année.
• Pass Oraux : 39 € TTC, paiement unique, donnant accès à Premium jusqu'au 31 juillet suivant l'achat (fin de la saison des oraux), sans reconduction.

Le contenu détaillé de chaque offre figure sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises [À COMPLÉTER : préciser si TVA applicable ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

La commande se fait depuis la page Tarifs, en étant connecté. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire Stripe ; le Vendeur n'a jamais accès à tes numéros de carte. Un récapitulatif et la facture sont envoyés par e-mail. Pour les abonnements, le paiement est prélevé à la souscription puis à chaque échéance.

4. Accès au service

L'accès Premium est activé dès la confirmation du paiement, à ta demande expresse.

5. Droit de rétractation

Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier (art. L221-18 du Code de la consommation). Il suffit de l'indiquer par e-mail à contact@corollaire.app (tu peux utiliser le formulaire ci-dessous).

En validant le paiement, tu demandes expressément que le service commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation. Si tu te rétractes ensuite, le Vendeur te rembourse sous 14 jours, par le même moyen de paiement, le prix payé diminué d'un montant proportionnel à la période déjà écoulée (art. L221-25 du Code de la consommation).

Formulaire de rétractation : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'offre [nom de l'offre], souscrite le [date], par le compte [adresse e-mail]. Nom : […]. Date : […]. »

6. Durée et résiliation des abonnements

• Tu peux résilier à tout moment, en quelques clics, depuis Profil → Factures et gestion de l'abonnement (art. L215-1-1 du Code de la consommation). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun nouveau prélèvement n'est effectué.
• Pour l'abonnement annuel, tu es informé(e) par e-mail de la date de reconduction et de ta faculté de ne pas reconduire, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance (art. L215-1 du Code de la consommation).
• La suppression de ton compte résilie immédiatement ton abonnement, sans remboursement de la période en cours, sauf exercice du droit de rétractation dans les 14 jours.
• Le Vendeur peut résilier un abonnement en cas de manquement grave aux CGU, après mise en demeure restée sans effet, en remboursant la période non utilisée sauf fraude.

7. Évolution des prix

Toute modification du prix d'un abonnement en cours t'est notifiée au moins 30 jours avant de s'appliquer, à la prochaine échéance ; tu peux résilier avant cette date.

8. Garanties légales

Le service bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, contacte contact@corollaire.app : le Vendeur met le service en conformité ou, à défaut, réduit le prix ou résout le contrat. Les réponses générées par l'IA étant par nature susceptibles d'erreurs (voir CGU art. 4), une erreur ponctuelle de l'IA ne constitue pas en soi un défaut de conformité.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@corollaire.app. En l'absence de solution, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER] (art. L612-1 du Code de la consommation).

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si tu es consommateur, tu peux saisir le tribunal de ton lieu de domicile.